Le Plan d’Épargne en Actions (PEA)
avec ACS Patrimoine
ACS PATRIMOINE
Le plan d’épargne en Actions
Le plan d’épargne en actions (PEA) est un produit d’épargne réglementé. Il permet d’acquérir et de gérer un portefeuille d’actions d’entreprises européennes, tout en bénéficiant, sous conditions, d’une exonération d’impôt.
Le PEA est un outil de placement favorable à moyen terme et qui permet d’exonérer de plus value les gains à moyen terme. C’est un bon vecteur pour se constituer un capital lors de la sortie du plan.
La plus value réalisée est exonérée de taxation au-delà de 5 années, tandis que le titulaire du plan reste redevable des prélèvements sociaux sur les plus-values générées.
Il y a deux types de PEA :
LE PEA CLASSIQUE (bancaire ou assurance)
Le PEA bancaire permet d’acquérir un portefeuille d’actions d’entreprises européennes tout en bénéficiant, sous conditions, d’une exonération d’impôt. Le plafond de versement est de 150 000 €.
Le PEA assurance est souscrit auprès d’une compagnie d’assurance. Il prend la forme d’un contrat de capitalisation en unités de compte. Les sommes versées sont investies dans des titres pouvant figurer sur un PEA bancaire.
LE PEA-PME
Le PEA-PME est destiné à financer les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises à taille intermédiaire (ETI). Il fonctionne comme un PEA bancaire, à l’exception du plafond des versements (225 000 €), et des titres qui peuvent y être investis.
Conditions pour ouvrir un PEA
Domicile fiscal
Vous pouvez ouvrir un PEA à condition d’être domicilié fiscalement en France.
Âge
Il faut être majeur pour pouvoir ouvrir un PEA.
Nombre de PEA par personne
Un seul PEA peut être ouvert par personne majeure. L’époux/se ou partenaire de Pacs et les enfants majeurs fiscalement à charge peuvent aussi ouvrir un PEA. Mais le plafond du PEA des enfants à charge, appelé PEA-jeunes, est limité à 20 000 €.
À noter
Il est possible de cumuler un PEA bancaire et un PEA-PME. La date d’ouverture correspond à la date du 1er versement.
Versements et revenus
Seuls les versements en numéraires sont autorisés. Les versements alimentent un compte-espèces. Les sommes versées sur le compte-espèces permettent d’acheter des titres qui sont alors inscrits sur un compte-titres.
Les titres suivants peuvent figurer sur un PEA bancaire :
- Actions, certificats d’investissement, parts de SARL
- Parts d’organismes de placements collectifs (OPCVM, Sicav, etc.)
Pour savoir si un titre peut figurer dans un PEA, le descriptif du titre indique s’il est éligible au PEA.
Les retraits partiels avant 5 ans entraînent la clôture du plan, sauf dans certains cas prévus par la loi. Les retraits partiels après 5 ans n’entraînent pas la clôture du plan. Le plan continue de fonctionner, et il est possible de faire de nouveaux versements.
Le plafond du PEA bancaire est de 150 000 €. Son calcul ne prend pas en compte les gains réalisés depuis l’ouverture du plan.
La fiscalité des revenus du PEA dépend notamment de la date des retraits.
Les revenus du PEA sont soumis aux prélèvements sociaux, quelle que soit la date des retraits.
Les opérations suivantes entraînent la clôture du PEA :
- Tout retrait avant 5 ans (hors les cas de retrait autorisés)
- Non-respect d’une des conditions du fonctionnement (par exemple dépassement du plafond des versements)
- Décès du titulaire (dans ce cas le PEA rejoint la masse successorale du titulaire du plan)
- Retrait après 5 ans de la totalité des sommes ou valeurs et conversion des capitaux en rente viagère
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