Le Contrat de capitalisation

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ACS PATRIMOINE

Le Contrat de capitalisation

Il s’agit d’un produit d’épargne. Comme dans le cadre fiscal de l’assurance vie, les sommes sont investies sur tous types de fonds.

Mais contrairement au contrat d’assurance-vie, le contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne morale (société, association, etc.).

Le contrat de capitalisation peut être démembré, pour cela il faut remplir l’une des conditions suivantes :

  • À la suite de la cession d’un bien dont la propriété était démembrée, l’usufruitier et le nu-propriétaire décident de réinvestir le produit de la vente dans un contrat de capitalisation.
  • En cas de vie, lors de rachats, la fiscalité du contrat de capitalisation est la même que celle de l’assurance vie.
  • En cas de décès du souscripteur, l’épargne atteinte du contrat de capitalisation entre dans la succession et revient aux héritiers du souscripteur selon la dévolution successorale. Ou à l’un d’entre eux selon les termes du testament s’il en existe un. Il faut souligner que le décès du souscripteur ne met pas un terme au contrat.

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