Il s’agit d’un produit d’épargne. Comme dans le cadre fiscal de l’assurance vie, les sommes sont investies sur tous types de fonds.

Mais contrairement au contrat d’assurance-vie, le contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne morale (société, association, etc.).

Le contrat de capitalisation peut être démembré, pour cela il faut remplir l’une des conditions suivantes :

• À la suite de la cession d’un bien dont la propriété était démembrée, l’usufruitier et le nu-propriétaire décident de réinvestir le produit de la vente dans un contrat de capitalisation.
• En cas de vie, lors de rachats, la fiscalité du contrat de capitalisation est la même que celle de l’assurance vie.
• En cas de décès du souscripteur, l’épargne atteinte du contrat de capitalisation entre dans la succession et revient aux héritiers du souscripteur selon la dévolution successorale. Ou à l’un d’entre eux selon les termes du testament s’il en existe un. Il faut souligner que le décès du souscripteur ne met pas un terme au contrat.